Ce qu'est le GPSR
Le Règlement général sur la sécurité des produits, règlement (UE) 2023/988, s'applique depuis le 13 décembre 2024. Il a remplacé l'ancienne directive relative à la sécurité générale des produits et s'applique directement dans chaque État membre de l'UE. Il couvre les produits de consommation qui ne relèvent pas d'une législation européenne de sécurité plus spécifique, ou qui n'en relèvent qu'en partie. Les tentes de camping grand public, abris de plage, tonnelles pliantes et tentes de jeu vendus au public dans l'UE entrent dans son champ ; les tentes de jeu relèvent aussi des règles sur les jouets, qui s'appliquent en parallèle.
L'obligation centrale est simple : seuls des produits sûrs peuvent être mis sur le marché de l'UE. Le règlement précise ensuite qui est responsable, quelles informations doivent accompagner le produit, ce que les vendeurs en ligne doivent afficher et comment les accidents et rappels sont gérés.
L'opérateur économique responsable
Un produit couvert par le GPSR ne peut être mis sur le marché de l'UE que si un opérateur économique établi dans l'UE en est responsable. Selon la chaîne d'approvisionnement, il peut s'agir du fabricant s'il est établi dans l'UE, d'un importateur, d'un mandataire ou d'un prestataire de services d'exécution des commandes. Pour une marque qui achète des tentes auprès d'usines partenaires en Chine, c'est généralement l'importateur ou un représentant désigné dans l'UE qui joue ce rôle.
La personne responsable doit tenir à disposition les documents de sécurité du produit, coopérer avec les autorités de surveillance du marché et agir face aux problèmes de sécurité. Une usine située hors de l'UE ne peut pas remplir ce rôle, pas plus qu'un desk de sourcing comme le nôtre ; nous préparons les documents que conserve la personne responsable.
Ce qui figure sur le produit
| Élément | Ce que cela signifie pour une tente | Où le placer |
|---|---|---|
| Nom et adresse postale du fabricant | La marque qui appose son nom sur la tente est considérée comme le fabricant | Étiquette cousue ; emballage si l'étiquette est trop petite |
| Contact électronique | Adresse e-mail ou site web pour les questions de sécurité | Étiquette ou emballage |
| Personne responsable dans l'UE | Nom, adresse et coordonnées de l'opérateur établi dans l'UE | Étiquette, emballage ou document d'accompagnement |
| Identifiant du produit | Modèle, type, numéro de lot ou de série | Étiquette cousue et carton |
| Avertissements et informations de sécurité | Ancrage, sources de chaleur, ventilation, avertissements enfants le cas échéant | Notice et étiquette, dans la langue du pays de vente |
Pour les commandes en marque propre, cela a un effet direct sur les maquettes. Le nom et l'adresse de la marque sur l'étiquette font de la marque le fabricant aux yeux du règlement, même si c'est une usine partenaire qui a fabriqué la tente. Les numéros de lot doivent être réels et traçables ; les registres de production de l'usine doivent donc correspondre à ce qui est imprimé. Approuvez les maquettes d'étiquettes et d'emballage en tenant compte de ce point avant la production.
Les tentes soulèvent ici une question pratique : les étiquettes ont une place limitée et le produit comporte plusieurs parties. Placez l'identification complète sur l'étiquette cousue principale du corps de la tente, répétez le modèle et le lot sur le sac ou la boîte de vente et sur le carton d'expédition, et indiquez les coordonnées de la personne responsable sur l'emballage ou la notice si l'étiquette ne peut pas les contenir. Les pièces détachées vendues séparément, comme les arceaux ou doubles toits de rechange, nécessitent leur propre identification afin de pouvoir être rattachées à la tente à laquelle elles appartiennent.
Ce qui figure sur la fiche produit
Le GPSR étend l'obligation d'information à la vente à distance. Une offre en ligne pour une tente doit indiquer le nom du fabricant, son adresse postale et électronique, les coordonnées de la personne responsable dans l'UE lorsque le fabricant est établi hors de l'UE, des informations permettant d'identifier le produit, dont une image, ainsi que tout avertissement ou information de sécurité. Les places de marché en ligne ont leurs propres obligations directes au titre du règlement, notamment la coopération avec les autorités et le contrôle des informations fournies par les vendeurs. En pratique, les marketplaces demandent désormais aux vendeurs la personne responsable et les données produit avant la mise en ligne d'une fiche. Notre note sur les fiches de tentes pour marketplaces couvre l'ensemble des éléments de fiche.
Le dossier de sécurité derrière l'étiquette
La sécurité d'un produit s'évalue au regard de ses caractéristiques, de sa notice, de son effet sur d'autres produits, de sa présentation et des catégories d'utilisateurs, enfants compris. Pour une tente, cette évaluation s'appuie généralement sur plusieurs documents :
- Performance. EN ISO 5912:2020 pour les tentes de camping, lorsque l'acheteur choisit de tester selon cette norme. Voir EN ISO 5912 pour les tentes de camping.
- Grandes structures. EN 13782 pour les tentes temporaires de plus de 50 m2, qui se situent généralement hors de la vente grand public.
- Substances chimiques. Les restrictions REACH s'appliquent en parallèle du GPSR. La restriction européenne sur le PFHxA s'applique aux textiles destinés au public autres que l'habillement à partir du 10 octobre 2027 ; voir les règles PFAS et les tissus de tente.
- Notice et avertissements. Ordre de montage, ancrage par sardines et haubans, ventilation, éloignement des sources de chaleur et démontage des tonnelles par vent fort.
- Traçabilité. Registres de lots reliant l'étiquette à la série de production et au rapport d'inspection.
Accidents et rappels
Le GPSR fixe aussi ce qui se passe en cas de problème. Les fabricants et personnes responsables doivent agir lorsqu'ils apprennent qu'un produit n'est pas sûr, notifier les accidents aux autorités via le portail européen lorsque c'est requis et organiser des rappels qui atteignent les consommateurs. Pour les gammes de tentes, la leçon pratique est de tenir des données de lot propres et des canaux de contact client opérationnels, afin qu'un défaut sur une série de production d'arceaux ou de fermetures puisse être rattaché aux cartons concernés plutôt qu'à toute la gamme.
Le rôle du desk
Le desk n'agit pas comme personne responsable dans l'UE et ne détient pas les rapports d'essai. Nous préparons la partie fournisseur du dossier GPSR pour chaque commande :
- Recueillir les rapports d'essai émis au nom des usines partenaires ou des marques pour chaque commande et vérifier leur correspondance avec la nomenclature.
- Mettre en page les maquettes d'étiquettes cousues et d'emballage en prévoyant la place pour le fabricant, la personne responsable et les données de lot.
- Rédiger la notice et les avertissements en anglais pour traduction dans chaque langue de vente.
- Relier les numéros de lot aux registres de production et au rapport d'inspection avant expédition.
- Remettre le dossier documentaire à la marque et à sa personne responsable dans l'UE avec l'expédition.
Voir conformité et certifications et OEM et marque propre pour l'ensemble des documents, et MOQ et délais pour le calendrier. Envoyez vos marchés européens et votre plan d'étiquetage via le formulaire de devis. Cette note est un résumé, pas un conseil juridique ; confirmez vos obligations avec votre conseiller conformité ou votre commissionnaire en douane.